Les aides financières et démarche simplifiée

Aide Très Petites Entreprises : jeunes apprenti-es

Qui est concerné par cette aide ?
Toutes les entreprises de moins de 11 salarié(e)s qui recruteront des apprenti(e)s mineur(e)s à la date de signature du contrat.

Quel est le montant de l’aide ?
Il s’agit d’une aide forfaitaire. Son montant correspond à 368 euros par mois. Elle sera versée trimestriellement pendant toute la durée de la 1ère année du contrat d’apprentissage. Cette aide est financée intégralement par l’Etat.

Comment bénéficier de l’aide ?
Il suffira d’obtenir la validation d’un formulaire (pré-rempli à partir des données du contrat d’apprentissage et disponibie sur le portail de l’alternance) et de fournir une justification de la présence de l’apprenti(e) tous les trimestres auprès de l’opérateur chargé du versement de l’aide.

A partir de quand cette aide entrera en vigueur ?
L’aide « TPE jeunes apprenti(e)s » sera ouverte pour tous les contrats conclus à partir du 1er juin 2015.

Cette aide sera t-elle cumulable avec les aides déjà existantes ?
OUI, l’ensemble des autres aides à l’apprentissage reste inchangé : 

  • Exonération des charges sociales exception faite de la cotisation AT/MP
  • Ainsi que :
Travaux réglementés pour les mineurs :

> Que dois-je faire si je souhaite former un(e) jeune mineur(e) en apprentissage et que mon activité comporte des travaux reconnus comme dangereux ?
Depuis le 2 mai 2015, l’entreprise quelle que soit sa taille, n’est plus soumise à une demande de dérogation préalable auprès de l’inspection du Travail, mais à une demande d’autorisation de déroger accordée par l’inspection du travail, pour 3 ans et pour chaque lieu de formation.
L’entreprise doit toutefois procéder à une déclaration avant de l’affecter à des travaux identifiés comme dangereux, mais elle n’est plus tenue d’attendre 2 mois de délai de réponse pour accueillir le jeune.

> La liste des travaux réglementés est-elle modifiée ?
La liste identifiant les travaux interdits ou réglementés reste inchangée.

> Combien de temps cette déclaration demeure-t-elle valable ?
3 ans à compter de l’envoi de la demande d’autorisation.

> Dois-je faire une déclaration préalable à chaque fois que j’accueille un nouveau jeune ?
Non, cette demande d’autorisation est valable pour l’entreprise et quel que soit le statut du jeune mineur(e) accueilli(e).

Prenez contact avec le Conseiller Jeunes Entreprises de votre BTP-CFA ici ou via le formulaire d’inscription.

 

Décret n°2015-443 du 17 avril 2015, relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L-4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.

Trouver une formation

Sélectionnez le CFA de votre choix, le diplôme, puis le métier qui vous intéresse
VALIDER