L’entreprise
Les aides financières
Le contrat d’apprentissage ouvre droits pour l’employeurs à plusieurs dispositifs d’aides tels que des exonérations de cotisations patronales, crédit d’impôts ou aides de la Région Haute-Normandie.
AIDE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE :
> L’aide à l’effort de formation (conditionnée à l’assiduité de l’apprenti(e) à la formation)
- 1000 € : cette prime de base est versée quelle que soit la taille de l’entreprise pour compenser le temps passé par l’apprenti(e) au CFA.
À cette prime de base s’ajoutent six bonus qualitatifs cumulables, d’un montant de 600 € chacun :
- Bonus «Assiduité» : si l’apprenti(e) n’a aucune heure d’absence injustifiée au CFA et a moins de 30% d’heures d’absence justifiées.
- Bonus «Qualification» : pour les apprenti(e)s qui préparent un diplôme du niveau bac professionnel au niveau ingénieur.
- Bonus «Petite entreprise»: pour les entreprises dont l’effectif est de moins de 51 salariés à la date de démarrage du contrat d’apprentissage.
- Bonus «Egalité des chances filles-garçons» : pour les employeurs qui recrutent une fille dans un métier traditionnellement masculin ou inversement.
- Bonus «Jeune en situation de handicap» : pour l’embauche d’un jeune ayant obtenu la «Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé» (RQTH).
- Bonus «Insertion» : pour les employeurs qui embauchent leur apprenti(e) en contrat à durée indéterminée dans les trois mois après l’obtention de son diplôme.
BON A SAVOIR : ces aides sont versées chaque année sauf le bonus «Insertion» qui est versé une seule fois en fin de contrat.
AUTRES AIDES :
> Le Crédit d’impôts «apprentissage»
- 1600€ par le nombre moyen annuel d’apprenti(e)s employé(e)s avec un contrat minimum d’un mois.
- 2200€ lorsqu’il s’agit d’un(e) apprenti(e) reconnu(e) travailleur handicapé.
> Exonération de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés.
SMIC :
