La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des organismes de formation et assurer le développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle est obligatoire et est fixée à 0,5 % de la masse salariale brute.

En 2012, 3000 entreprises ont contribué à financer 10% du budget de l’association régionale en versant leur taxe à BTP-CFA Haute-Normandie.

Comment procéder au versement de votre taxe d’apprentissage ?

1) Pour que BTP-CFA Haute-Normandie puisse bénéficier de la taxe d’apprentissage que vous lui destinez, remplissez ou faites remplir par votre comptable le bordereau de collecte que vous allez recevoir de votre caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

2) Indiquez précisément les coordonnées du ou des BTP-CFA de votre choix sur le bordereau de collecte.

3) Renvoyez avant le 28 février 2013, le bordereau de collecte complété à votre caisse CONGES INTEMPERIES BTP.

Nous vous rappelons que votre BTP-CFA est habilité à percevoir le quota et, hors quota, dans
les catégories, par la règle du cumul :

Dieppe = A et B
Evreux = A, B et C
Le Havre = A et B
Rouen = A, B et C

Calcul et paiement en ligne de votre taxe d’apprentissage : www.cibtp-evreux.fr et www.cibtp-no.fr

Votre contact “Taxe d’apprentissage“ : Catherine Bonnet : 02 32 81 55 42